Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

Zeltix AI (ci-après « nous », « notre » ou « Zeltix AI ») s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre plateforme accessible via zeltix-ai.fr (le « Site » ou la « Plateforme »).

Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de notre Plateforme et doit être lue conjointement avec nos Conditions Générales d'Utilisation.

1. Responsable du Traitement

Zeltix AI est le responsable du traitement de vos données personnelles collectées via la Plateforme. En tant que responsable du traitement, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Données Personnelles Collectées

Nous pouvons collecter et traiter les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :

2.1 Données d'Identification

2.2 Données de Compte

2.3 Données Financières et Transactionnelles

2.4 Données Techniques et de Navigation

2.5 Données de Communication

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, sur la base des fondements juridiques indiqués :

3.1 Fourniture et Gestion des Services

Finalité : Créer et gérer votre compte, fournir l'accès à la Plateforme, traiter vos transactions et exécuter nos obligations contractuelles.

Base légale : Exécution du contrat conclu entre vous et Zeltix AI.

3.2 Amélioration de la Plateforme

Finalité : Analyser l'utilisation de la Plateforme, développer de nouvelles fonctionnalités, optimiser l'expérience utilisateur et effectuer des tests.

Base légale : Notre intérêt légitime à améliorer nos services.

3.3 Communication et Support Client

Finalité : Répondre à vos demandes, fournir une assistance technique, vous envoyer des notifications importantes concernant votre compte ou la Plateforme.

Base légale : Exécution du contrat et notre intérêt légitime à maintenir une relation de qualité avec nos utilisateurs.

3.4 Marketing et Communications Commerciales

Finalité : Vous envoyer des informations sur nos services, fonctionnalités, promotions et contenus éducatifs (sous réserve de votre consentement préalable lorsque requis).

Base légale : Votre consentement ou notre intérêt légitime, selon la nature des communications et la réglementation applicable.

3.5 Sécurité et Prévention de la Fraude

Finalité : Protéger la Plateforme contre les utilisations abusives, détecter et prévenir la fraude, le blanchiment d'argent et autres activités illégales.

Base légale : Notre intérêt légitime à assurer la sécurité de la Plateforme et nos obligations légales.

3.6 Conformité Légale et Réglementaire

Finalité : Respecter nos obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB-FT), de fiscalité et de réponse aux demandes des autorités compétentes.

Base légale : Respect d'obligations légales.

4. Partage et Divulgation des Données

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos données dans les circonstances suivantes :

4.1 Prestataires de Services

Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services tiers qui nous assistent dans la fourniture de la Plateforme, notamment :

Ces prestataires sont contractuellement tenus de traiter vos données uniquement selon nos instructions et de maintenir des mesures de sécurité appropriées.

4.2 Obligations Légales

Nous pouvons divulguer vos données si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides émanant d'autorités publiques (par exemple, tribunaux, autorités de régulation, forces de l'ordre).

4.3 Protection des Droits

Nous pouvons divulguer vos données lorsque nous estimons de bonne foi que cela est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande gouvernementale.

4.4 Transactions Commerciales

En cas de fusion, acquisition, restructuration ou vente d'actifs, vos données personnelles peuvent être transférées à l'entité concernée, sous réserve du maintien de garanties de protection équivalentes.

5. Transferts Internationaux de Données

Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment pour l'utilisation de services cloud ou de prestataires internationaux.

Lorsque nous transférons des données hors de l'EEE, nous mettons en œuvre des garanties appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat, notamment par le biais de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, de décisions d'adéquation ou d'autres mécanismes conformes au RGPD.

6. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

En règle générale :

7. Cookies et Technologies Similaires

Notre Plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience, analyser l'utilisation du Site et personnaliser le contenu.

7.1 Types de Cookies Utilisés

7.2 Gestion des Cookies

Vous pouvez contrôler et gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement de la Plateforme et votre expérience utilisateur.

8. Vos Droits en Matière de Protection des Données

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'Accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons vos données personnelles et d'accéder à ces données.

8.2 Droit de Rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

8.3 Droit à l'Effacement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles (« droit à l'oubli »).

8.4 Droit à la Limitation du Traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.

8.5 Droit à la Portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

8.6 Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime.

8.7 Droit de Retirer votre Consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

8.8 Exercice de vos Droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées fournies sur notre Site. Nous répondrons à votre demande dans les délais légaux applicables (généralement un mois).

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL).

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment :

Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue de vos données.

10. Protection des Mineurs

Notre Plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si nous apprenons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations dans les meilleurs délais.

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de Confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques, notre Plateforme ou les exigences légales. Toute modification substantielle vous sera notifiée par un avis sur notre Site ou par e-mail. La date de « dernière mise à jour » en haut de cette politique indique quand elle a été révisée pour la dernière fois.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

12. Contact et Délégué à la Protection des Données

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité, l'exercice de vos droits ou nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter via les coordonnées disponibles sur notre Site.

Si vous avez des préoccupations concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions résoudre le problème.